AUE

Acte Unique Européen. Déc. 1985 : le Conseil Européen (chefs d'État et de Gouvernements), réuni à Luxembourg, décide de relancer l'intégration européenne par la rédaction d'un Acte Unique Européen. Février 1988 : les Douze signent l'AUE. 1er juillet 1987: entrée en vigueur de l'AUE (trente ans après le traité de Rome, instituant la CE). Dans le cadre de cet AUE, la Commission définit les objectifs: grand marché européen; coopération en matière de politique étrangère et sécurité; coopération en matière de recherche et technologie; système monétaire; politique régionale; politique sociale; politique de l'environnement. Ce nouveau traité, qui complète celui de Rome, ne se borne pas à renouveler l'objectif du Marché Commun : il innove en matière institutionnelle. La réalisation du marché unique nécessitant un grand nombre de décisions, l'Acte Unique, afin d'éviter les blocages au sein du Conseil des ministres, étend le recours au vote à la majorité qualifiée. L'unanimité n'est plus requise que dans des domaines limités. En outre, l'AUE intègre les progrès réalisés depuis 1957, notamment le Système monétaire européen et la Coopération politique européenne. Enfin, il renforce l'objectif de cohésion économique et sociale de la Communauté en prévoyant un doublement des fonds structurels (Fonds Européen de Développement Régional ou FEDER, Fonds Social, etc.).

Sigles et Acronymes francais - Paris: éd. Belin. G. Himelfarb. 2002.